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Statuts de l’association Producteam
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Statuts de l’association Producteam PDF Imprimer Envoyer
FAQ - Général
Écrit par Producteam   
Jeudi, 22 Juillet 2010 19:10

ARTICLE 1

 

Il est fondé entre les adhérents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre PRODUCTEAM.

 

ARTICLE 2

 

L’objectif  du PRODUCTEAM est de promouvoir les sports mécaniques en apportant une aide technique et logistique à nos adhérents dans leurs activités.

 

ARTICLE 3

 

Le siège social est fixé au 223 allée Maryse Bastié, bât G3, appt. 312, 31840 AUSSONNE. Il pourra être transféré par simple décision du bureau, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 

ARTICLE 4

 

L’association se compose de :

  • membres d’honneur
  • membres actifs et adhérents

 

ARTICLE 5

 

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

 

ARTICLE 6

 

Sont membres d’honneurs ceux qui ont rendu des services signalés par l’association : ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l’assemblée générale.

 

ARTICLE  7

 

La qualité de membre se perd par :

  • la démission
  • le décès
  • la radiation prononcée par le bureau :
  1. pour non-paiement de la cotisation
  2. pour motif grave
  3. l’intéressé ayant été invité à se présenter devant les membres du bureau pour fournir des explications

 

ARTICLE 8

 

Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant des cotisations,
  • les éventuelles subventions de l’état, du département et de la commune,
  • toutes autres ressources autorisées par la loi.

 

ARTICLE 9

 

L’association est gérée par un bureau composé de 6 membres maximum élus pour une année par l’assemblée générale.

Le bureau est choisit parmi ses membres au bulletin secret. Le bureau est élu pour une année civile. Il est composé de :

  • un président
  • un secrétaire
  • un trésorier

 

Si ces trois élus le désirent, ils peuvent proposer un vote pour obtenir le soutient de :

  • un vice-président
  • un secrétaire adjoint
  • un trésorier adjoint

 

En cas de vacances, le bureau pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

ARTICLE 10

 

Le bureau se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande de la majorité de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes.

Tout membre du bureau sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

ARTICLE 11

 

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’il soit affilié chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du président ou du bureau.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du bureau sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale ordinaire, que les questions soumises à l’ordre du jour.

La présence du quart des membres majeurs est nécessaire pour que l’assemblée générale puisse délibérer.

Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est programmée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d’intervalle. Celle-ci délibère alors valablement, quelque soit le nombre des présents.

 

ARTICLE 12

 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues dans l’article 11.

 

ARTICLE 13

 

Un règlement intérieur peut  être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

ARTICLE 14

 

Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 décret du 16 Août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er Juillet 1901 et concernant notamment :

  • les modifications apportées aux statuts
  • le changement du titre de l’association
  • le transfert du siège social
  • les changements de membres du bureau
  • le changement d’objet
  • la fusion avec une autre association
  • la dissolution de l’association

 

ARTICLE 15

 

En cas de dissolution de l’association prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

 

S’il y a dissolution, le matériel sera réparti équitablement aux adhérents de l’année en cours. L’argent sera donné à une association de statut équivalent ou à une œuvre caritative.

 

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale du 7  Mars  2009.

 

Le Président:     MARTY Vincent

Le trésorier :       PONS François

Le Secrétaire :     MARTY Daniel

La Secrétaire adjointe : LORENTE Elsa

Mise à jour le Jeudi, 22 Juillet 2010 19:21
 

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