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Règlement intérieur du Producteam
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Règlement intérieur du Producteam PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Producteam   
Jeudi, 22 Juillet 2010 19:02

ARTICLE 1: DOMAINE D'APPLICATION


Le présent règlement s’applique à tous les membres de l’association PRODUCTEAM.


ARTICLE 2: COTISATION


Tous les membres se doivent de verser leur cotisation à l’association PRODUCTEAM.

Le montant des cotisations est revu chaque année lors de l'assemblée générale ordinaire (AGO). Les cotisations sont dues pour une année calendaire, à savoir du premier janvier au trente et un décembre de l’année en cours.


ARTICLE 3: UTILISATION DU LOGO OU DU NOM DE L'ASSOCIATION


L’utilisation du logo ou nom de l’association à des fins commerciales est interdite. Pour toute autre utilisation, le bureau doit au préalable être consulté et donner un avis favorable.

 

ARTICLE 4: PRET DE MATERIELS OU D'ACCESSOIRES


L’association est susceptible de prêter son matériel à ses membres.

Les membres utilisateurs reconnaissent être détenteur d’une assurance couvrant les risques liés à l’utilisation du matériel concerné.

Les membres ne pourront bénéficier du matériel qu’après accord du bureau.

 

Les membres en ont la charge et la responsabilité dès réception et jusqu’à restitution. Ils s’engagent à utiliser le matériel dans de bonnes conditions de sécurité. Aucune charge ne pourra être retenue contre l’association dans le cadre d’un incident résultant d’une mauvaise utilisation du matériel prêté.

 

Le matériel est prêté pour un délai maximum fixé avant le prêt et que l’emprunteur s’engage à respecter.

 

Les dégradations, hors usure normale, sont à la charge de l’emprunteur qui fera alors réparer ou remplacer les éléments en question. Seul les membres du bureau  sont habilités à trouver des accords amiables ou donner des dérogations à l’emprunteur en cas de difficultés ou litiges.


ARTICLE 5: EXPOSITIONS ET MANIFESTATIONS


Chaque membre peut proposer d’organiser une exposition ou manifestation sous le couvert de l’association PRODUCTEAM, avec l’accord préalable du bureau.

 

ARTICLE 6: RESPECT DU CODE CIVIL

 

Le PRODUCTEAM, au travers de ses membres, s’engage à respecter la nature, les biens et les personnes. La dégradation, pollution, destruction, nuisances ou violences par des membres négligents ou mal intentionnés seront sanctionnées par l’éviction par lettre recommandée de l’association sans remboursement de leur cotisation.


ARTICLE 7: NON RESPECT DU REGLEMENT INTERIEUR

 

Le non respect de ce règlement entraîne une série de mesures qui se déclinent de la manière suivante :

- avertissement écrit à l’intéressé précisant le motif,
- exclusion temporaire des services et activités dont bénéficient les membres à jour de cotisation,
- radiation du membre (cf art.6 : la radiation est définitive et signifiée par l’envoi d’une lettre recommandée.


Le bureau est seul juge pour estimer la gravité des préjudices et statuera au cas par cas sur les mesures à mettre en œuvre. Une récidive entraîne systématiquement une mesure plus sévère que la précédente.


ARTICLE 8: DEFINITION DES DIFFERENTES FORMES D'ACTIVITES

 

Les activités de l'association sont des rassemblements ayant pour but d’apporter une aide technique et logistique à la pratique des sports mécaniques en compétition, ainsi que les échanges et toutes autres formes d’aides liées aux loisirs automobiles et motocyclistes.

 

Les membres doivent être en possession des autorisations (engagement, CASM, licence, permis, etc.…) et assurances  correspondantes aux activités qu’ils pratiquent. Ils s’engagent aussi à ce que leurs machines soient en bon état de fonctionnement  autant du côté sécurité d’utilisation que du coté respect de l’environnement.

 

Aucune charge ne pourra être retenue contre le PRODUCTEAM dans le cadre d’un incident intervenant lors de l’utilisation d’un véhicule motorisé, notamment si ce dernier ne correspondait pas à une homologation routière.


ARTICLE 9: CREATION D'UNE ACTIVITE

 

Toute personne, à jour de cotisation, est apte à créer une activité avec l’accord préalable du bureau.


ARTICLE 10: ATTRIBUTION DU BUDGET

 

Un budget pourra être attribué à une activité par le bureau.

Le PRODUCTEAM se réserve le droit d’avancer des frais pour le bon déroulement des activités.

Ces frais lui seront remboursés avant la fin de l’année civile en cours

 

 

Mise à jour le Jeudi, 22 Juillet 2010 19:09
 

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